La profession de Biographe est encadrée par le Code de la propriété intellectuelle, qui reconnaît la collaboration entre narrateur et écrivain-biographe. Cette législation est appliquée par l’ensemble des biographes professionnels, et n’est nullement une initiative personnelle. En droit, cela signifie que nous sommes coauteurs. Vous êtes le narrateur, je suis la biographe, et chacun a sa place dans ce projet.

Les droits d’auteur​​

En vertu des lois du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985 et du 1er août 2006, la biographie est une œuvre protégée. Nous partageons donc :

• des droits patrimoniaux (liés à l’exploitation commerciale de l’œuvre),
• et des droits moraux (liés au respect et à l’intégrité de l’œuvre).

Droits patrimoniaux

• Édition traditionnelle (publication par une maison d’édition, diffusion en librairie, adaptation cinématographique) :
  les droits sont partagés à parts égales, soit 50 % pour le narrateur, 50 % pour la biographe.
• Autoédition ou édition à compte d’auteur :
  le narrateur perçoit l’intégralité des ventes. Toutefois, cela ne supprime pas la reconnaissance de la paternité littéraire de la biographe ni ses droits en cas d’adaptation ultérieure (cinéma, réédition chez un éditeur, etc.).​​

Droits moraux​

Ces droits sont imprescriptibles et inaliénables :

• Droit à la paternité : le nom de la biographe doit figurer comme coauteure de l’ouvrage.
• Droit de divulgation : aucune traduction ou réédition ne peut être faite sans accord écrit.
• Droit au respect de l’intégrité de l’œuvre : aucune modification ne peut être apportée sans validation.
• Droit au respect de la diffusion : tout extrait publié (Internet, presse, conférences) doit mentionner clairement la source, avec guillemets et références (auteurs, titre, éditeur).

Ces droits existent autant pour le narrateur que pour la biographe.